C(1982)191 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/152/822 Objet : Statut - fixation des conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg Proposition de M. le Président
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Document date: [1982]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/152/822 Objet : Statut - fixation des conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg Proposition de M. le Président (FRA)
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