C(1982)182 - Décision de la Commission du 12 février 1982 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les récepteurs de télévision en couleurs originaires du Japon et de Taïwan
C(1982)182 - Décision de la Commission du 12 février 1982 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les récepteurs de télévision en couleurs originaires du Japon et de Taïwan
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1982)182
Original Reference Code
C(1982)182
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1982
Décision de la Commission du 12 février 1982 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les récepteurs de télévision en couleurs originaires du Japon et de Taïwan (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies