C(1982)180 - Décision de la Commission du 8 février 1982 relative à l'octroi d'un soutien communautaire, au titre du mécanisme prévu à cet effet dans le domaine de l'informatique par le règlement (CEE) n° 1996/79 du Conseil, à SUD Software Design, Francfort
C(1982)180 - Décision de la Commission du 8 février 1982 relative à l'octroi d'un soutien communautaire, au titre du mécanisme prévu à cet effet dans le domaine de l'informatique par le règlement (CEE) n° 1996/79 du Conseil, à SUD Software Design, Francfort
Document date: [1982]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1982
Décision de la Commission du 8 février 1982 relative à l'octroi d'un soutien communautaire, au titre du mécanisme prévu à cet effet dans le domaine de l'informatique par le règlement (CEE) n° 1996/79 du Conseil, à SUD Software Design, Francfort (FRA)
Entscheidung Der Kommission vom 8. Februar 1982 über das Angebot einer Unterstützung nach dem System der gemeinschaftlichen Unterstützung für den Bereich der Datenverarbeitung gemäss Verordnung des Rates (EWG) Nr. 1996/79 an SWD Software Design, Frankfurt (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual