C(1982)178 - Décision de la Commission du 8 février 1982 relative à l'octroi d'un soutien communautaire, au titre du mécanisme prévu à cet effet dans le domaine de l'informatique par le règlement (CEE) n° 1996/79 du Conseil, à ECA Automation de St Cloud
C(1982)178 - Décision de la Commission du 8 février 1982 relative à l'octroi d'un soutien communautaire, au titre du mécanisme prévu à cet effet dans le domaine de l'informatique par le règlement (CEE) n° 1996/79 du Conseil, à ECA Automation de St Cloud
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1982)178
Original Reference Code
C(1982)178
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1982
Décision de la Commission du 8 février 1982 relative à l'octroi d'un soutien communautaire, au titre du mécanisme prévu à cet effet dans le domaine de l'informatique par le règlement (CEE) n° 1996/79 du Conseil, à ECA Automation de St Cloud (FRA)
Entscheidung Der Kommission vom 8. Februar 1982 über das Angebot einer Unterstützung nach dem System der gemeinschaftlichen Unterstützung für den Bereich der Datenverarbeitung gemäss Verordnung des Rates (EWG) Nr. 1996/79 an ECA Automation, St. Cloud (DEU)
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French, German
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Electronic File, Textual
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