C(1982)172 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/131/82 Objet : Montants compensatoires monétaires pour le Secteur du sucre Proposition de M. Dalsager
C(1982)172 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/131/82 Objet : Montants compensatoires monétaires pour le Secteur du sucre Proposition de M. Dalsager
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1982)172
Original Reference Code
C(1982)172
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/131/82 Objet : Montants compensatoires monétaires pour le Secteur du sucre Proposition de M. Dalsager (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/131/82 Objet : Montants compensatoires monétaires pour le Secteur du sucre Preposition de M. Dalsager (ENG)
Note pour M. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/131/82 Objet : Montants compensatoires monétaires pour le Secteur du sucre Proposition de M. Dalsager (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly