C(1982)161 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/115/82 Objet : Secteur du sucre : ajustements de certaines restitutions à l'exportation Proposition de H. Dalsager
C(1982)161 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/115/82 Objet : Secteur du sucre : ajustements de certaines restitutions à l'exportation Proposition de H. Dalsager
Document date: [1982]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/115/82 Objet : Secteur du sucre : ajustements de certaines restitutions à l'exportation Proposition de H. Dalsager (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procedure écrite E/115/82 Objet : Secteur du sucre : ajustements de certaines restitutions à l'exportation Proposition de M. Dalsager (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/115/82 Objet : Secteur du sucre : ajustements de certaines restitutions à l'exportation Proposition de M. Dalsager (DEU)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite Ε/115/82 Objet : Secteur du sucre : ajustements de certaines restitutions à l'exportation Proposition de M. Dalsager (ITA)
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