C(1982)31 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/17/82 Objet : AGENTS LOCAUX - conditions d'emploi des agents locaux en service à La Haye Proposition de M. O'Kennedy

Document date: [1982]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1982)31
Original Reference Code
C(1982)31
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/17/82 Objet : AGENTS LOCAUX - conditions d'emploi des agents locaux en service à La Haye Proposition de M. O'Kennedy (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/17/82 Objet : AGENTS LOCAUX - conditions d'emploi des agents locaux en service à La Haye Proposition de M. O'Kennedy (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/17/82 Objet : AGENTS LOCAUX - conditions d'emploi des agents locaux en service à La Haye Proposition de M. O'Kennedy (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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