Mesures de sauvegarde par l'italie : recours à l'article 115 du Traité CEE introduits par le gouvernement de l'Italie, avec exposé des motifs et projet de décision de la Commission. Volume 1
Mesures de sauvegarde par l'italie : recours à l'article 115 du Traité CEE introduits par le gouvernement de l'Italie, avec exposé des motifs et projet de décision de la Commission. Volume 1
Documents from [1971] to [1978]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_REEX-2900
Original Reference Code
CEUE-REEX-BAC-48-1984-526
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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