C(1981)1147 - NOTE POUR MM. LES Membres de la Commission - Procédure écrite E/902/81 Objet : Secteur des fruits et légumes - modalités d'application du régime d'aide Proposition de M. le Président

Document date: [1981]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1981)1147
Original Reference Code
C(1981)1147
Physical Medium

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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1981
NOTE POUR MM. LES Membres de la Commission - Procédure écrite E/902/81 Objet : Secteur des fruits et légumes - modalités d'application du régime d'aide Proposition de M. le Président (FRA)
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English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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