C(1981)1134 - Décision de la Commission du 17 juillet 1981 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les parkas, anoraks, blousons et similaires tissés originaires de la Corée du Sud
C(1981)1134 - Décision de la Commission du 17 juillet 1981 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les parkas, anoraks, blousons et similaires tissés originaires de la Corée du Sud
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1981)1134
Original Reference Code
C(1981)1134
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1981
Décision de la Commission du 17 juillet 1981 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les parkas, anoraks, blousons et similaires tissés originaires de la Corée du Sud (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies