C(1981)1126 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/872/81 Objet : Secteur de la pêche : fixation périodique de restitutions à l'exportation Proposition de M. Contogeorgis

Document date: [1981]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1981)1126
Original Reference Code
C(1981)1126
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/872/81 Objet : Secteur de la pêche : fixation périodique de restitutions à l'exportation Proposition de M. Contogeorgis (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/872/81 Objet : Secteur de la pêche : fixation périodique de restitutions à l'exportation Proposition de M. Contogeorgis (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/872/81 Objet : Secteur de la pêche : fixation périodique de restitutions à l'exportation Proposition de M. Contogeorgis (DEU)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/872/81 Objet : Secteur de la pêche : fixation périodique de restitutions à l'exportation Proposition de M. Contogeorgis (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly