C(1981)1076 - NOTE pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/810/81 Objet: BEURRE - aides destinées à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires Proposition de M. le Président
C(1981)1076 - NOTE pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/810/81 Objet: BEURRE - aides destinées à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires Proposition de M. le Président
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1981)1076
Original Reference Code
C(1981)1076
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1981
NOTE pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/810/81 Objet: BEURRE - aides destinées à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires Proposition de M. le Président (FRA)
NOTE pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/810/81 Objet: BEURRE - aides destinées à la fabrication de produits de patisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires Proposition de M. le Président (ITA)
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French, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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