C(1981)1074 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/813/81 Objet : Modification des montants compensatoires monétaires Proposition de M. le Président
C(1981)1074 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/813/81 Objet : Modification des montants compensatoires monétaires Proposition de M. le Président
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1981)1074
Original Reference Code
C(1981)1074
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/813/81 Objet : Modification des montants compensatoires monétaires Proposition de M. le Président (FRA)
NOTE pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/813/81 Objet : Modification des montants compensatoires monétaires Proposition de M. le Président (ITA)
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French, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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