C(1981)1062 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/791/81 Objet : SUCRE : dispositions pour éviter des perturbations sur le marché - annulation d'une décision du 1er juillet 1981 Proposition de M. le Président
C(1981)1062 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/791/81 Objet : SUCRE : dispositions pour éviter des perturbations sur le marché - annulation d'une décision du 1er juillet 1981 Proposition de M. le Président
Document date: [1981]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/791/81 Objet : SUCRE : dispositions pour éviter des perturbations sur le marché - annulation d'une décision du 1er juillet 1981 Proposition de M. le Président (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/791/81 Objet : SUCRE : dispositions pour éviter des perturbations sur le marché - annulation d'une décision du 1er juillet 1981 Proposition de M. le Président (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/791/81 Objet : SUCRE : dispositions pour éviter des perturbations sur le marché - annulation d'une décision du 1er juillet 1981 Proposition de M. le Président (DEU)
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