Dossier concernant le budget supplémentaire de la CEE pour l’exercice 1963 re... (CM2/1963-156)

Dossier concernant le budget supplémentaire de la CEE pour l’exercice 1963 relatif à la contribution financière de la Communauté à la lutte organisée par la FAO contre l’épidémie de fièvre aphteuse S.A.T. 1.

Dossier concernant le budget supplémentaire de la CEE pour l’exercice 1963 relatif à la contribution financière de la Communauté à la lutte organisée par la FAO contre l’épidémie de fièvre aphteuse S.A.T. 1.

Documents from 21 February 1963 to 20 April 1963

Identity

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Access

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1963-156

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1963.00156.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avant-projet de budget supplémentaire.
Note concernant le projet de budget.
Transmission du projet de budget à l'APE, rapport de la commission compétente de l'APE et extrait des débats et du procès-verbal de la séance de l'APE du 29.03.1963.
Note, résolution et extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil dela CEE des 01 et 02.04.1963.
Budget supplémentaire arrêté par le Conseil de la CEE le 02.04.1963.
Publication au Journal officiel du 20.04.1963.

Keywords

[R 148/63;fr];[R 149/63;fr];[240/63 (Lux);fr];[R 254/63;fr];[481/63 (Brux);fr];[558/63 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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