C(1980)1843 - Décision de la Commission du 22 décembre 1980 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des aides octroyées aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche pendant l'année 1978
C(1980)1843 - Décision de la Commission du 22 décembre 1980 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des aides octroyées aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche pendant l'année 1978
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)1843
Original Reference Code
C(1980)1843
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1980
Décision de la Commission du 22 décembre 1980 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des aides octroyées aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche pendant l'année 1978 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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