C(1980)1170 - Décision de la Commission du 5 septembre 1980 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des aides octroyées aux groupements reconnus de producteurs de houblon pendant l'année 1978
C(1980)1170 - Décision de la Commission du 5 septembre 1980 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des aides octroyées aux groupements reconnus de producteurs de houblon pendant l'année 1978
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)1170
Original Reference Code
C(1980)1170
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1980
Décision de la Commission du 5 septembre 1980 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des aides octroyées aux groupements reconnus de producteurs de houblon pendant l'année 1978 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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