C(1980)1159 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1079/80 Objet : IRLANDE : dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route Proposition de MM. BURKE et Vredeling
C(1980)1159 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1079/80 Objet : IRLANDE : dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route Proposition de MM. BURKE et Vredeling
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)1159
Original Reference Code
C(1980)1159
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/08/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1079/80 Objet : IRLANDE : dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route Proposition de MM. BURKE et Vredeling (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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