C(1980)1151 - Décision de la Commission du 1. IX. 1880 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées pour hommes et garçonnets de la position 61.03 A du T.D.C. (catégorie 8), originaires de Yougoslavie et mises en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1980)1151 - Décision de la Commission du 1. IX. 1880 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées pour hommes et garçonnets de la position 61.03 A du T.D.C. (catégorie 8), originaires de Yougoslavie et mises en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)1151
Original Reference Code
C(1980)1151
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/09/1980
Décision de la Commission du 1. IX. 1880 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées pour hommes et garçonnets de la position 61.03 A du T.D.C. (catégorie 8), originaires de Yougoslavie et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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