C(1980)1124 - Décision de la Commission del 13 août 1980 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaires les parkas, anoraks, blousons et similaires, tissés des position 61.01 B IV et ex 61.02 B II du T.D.C., catégorie 21, originaires de Corée du Sud et mis en libre pratique dans autres États membres
C(1980)1124 - Décision de la Commission del 13 août 1980 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaires les parkas, anoraks, blousons et similaires, tissés des position 61.01 B IV et ex 61.02 B II du T.D.C., catégorie 21, originaires de Corée du Sud et mis en libre pratique dans autres États membres
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)1124
Original Reference Code
C(1980)1124
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/08/1980
Décision de la Commission del 13 août 1980 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaires les parkas, anoraks, blousons et similaires, tissés des position 61.01 B IV et ex 61.02 B II du T.D.C., catégorie 21, originaires de Corée du Sud et mis en libre pratique dans autres États membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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