C(1980)1122 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1057/80 Objet : Aides d'Etat - Italie - Piémont Projet de loi portant "Mesures en matière d'agriculture et de forêt". Proposition de M. Gundelach
C(1980)1122 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1057/80 Objet : Aides d'Etat - Italie - Piémont Projet de loi portant "Mesures en matière d'agriculture et de forêt". Proposition de M. Gundelach
Document date: [1980]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/08/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1057/80 Objet : Aides d'Etat - Italie - Piémont Projet de loi portant "Mesures en matière d'agriculture et de forêt". Proposition de M. Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1057/80 Objet : Aides d'Etat - Italie - Piémont Projet de loi portant "Mesures en matière d'agriculture et de forêt". Proposition de M. Gundelach (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1057/80 Objet : Aides d'Etat - Italie - Piémont Projet de loi portant "Mesures en matière d'agriculture et de forêt". Proposition de M. Gundelach (DEU)
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