C(1980)1112 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1052/80 Objet : GRECE - mesures transitoires pour le prélèvement compensateur Proposition de M. Davignon
C(1980)1112 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1052/80 Objet : GRECE - mesures transitoires pour le prélèvement compensateur Proposition de M. Davignon
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)1112
Original Reference Code
C(1980)1112
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/08/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1052/80 Objet : GRECE - mesures transitoires pour le prélèvement compensateur Proposition de M. Davignon (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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