C(1980)1074 - Décision de la Commission du 6 août 1980 relative à la fixation d'une durée spéciale de validité pour des certificats d'exportation pour la livraison de blé tendre
C(1980)1074 - Décision de la Commission du 6 août 1980 relative à la fixation d'une durée spéciale de validité pour des certificats d'exportation pour la livraison de blé tendre
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)1074
Original Reference Code
C(1980)1074
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/08/1980
Décision de la Commission du 6 août 1980 relative à la fixation d'une durée spéciale de validité pour des certificats d'exportation pour la livraison de blé tendre (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies