C(1980)1070 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1029/80 Objet : Montants compensatoires monétaires : demande d'exonération concernant des livraisons de Jambons séchés en provenance d'Italie destinées à l'Allemagne Proposition de M. Gundelach

Document date: [1980]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)1070
Original Reference Code
C(1980)1070
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1029/80 Objet : Montants compensatoires monétaires : demande d'exonération concernant des livraisons de Jambons séchés en provenance d'Italie destinées à l'Allemagne Proposition de M. Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1029/80 Objet : Montants compensatoires monétaires : demande d'exonération concernant des livraisons de jambons séchés en provenance d'Italie destinées à l'Allemagne Proposition de M. Gundelach (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1029/80 Objet : Montants compensatoires monétaires : demande d'exonération concernant des livraisons de jambons séchés en provenance d'Italie destinées à l'Allemagne Proposition de M. Gundelach (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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