C(1980)1055 - Décision de la Commission du 31 juillet 1980 supprimant le concours octroyé à Monsieur F. DUPONT représenté par le Conseiller agricole de la province du Hainaut, par la décision de la Commission du 31 janvier 1974, relative à l'octroi du concours du FEOGA, section orientation, pour le projet intitulé : - Amélioration des structures internes d'exploitations agricoles en province du Hainaut (N° B/87/73)
C(1980)1055 - Décision de la Commission du 31 juillet 1980 supprimant le concours octroyé à Monsieur F. DUPONT représenté par le Conseiller agricole de la province du Hainaut, par la décision de la Commission du 31 janvier 1974, relative à l'octroi du concours du FEOGA, section orientation, pour le projet intitulé : - Amélioration des structures internes d'exploitations agricoles en province du Hainaut (N° B/87/73)
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)1055
Original Reference Code
C(1980)1055
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1980
Décision de la Commission du 31 juillet 1980 supprimant le concours octroyé à Monsieur F. DUPONT représenté par le Conseiller agricole de la province du Hainaut, par la décision de la Commission du 31 janvier 1974, relative à l'octroi du concours du FEOGA, section orientation, pour le projet intitulé : - Amélioration des structures internes d'exploitations agricoles en province du Hainaut (N° B/87/73). (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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