C(1980)1053 - Décision de la Commission du 4 août 1980 autorisant l'organisme d'intervention français à mettre en vente un stock de Froment tendre panifiable qu'il détient à la suite d'une mesure spéciale d'intervention
C(1980)1053 - Décision de la Commission du 4 août 1980 autorisant l'organisme d'intervention français à mettre en vente un stock de Froment tendre panifiable qu'il détient à la suite d'une mesure spéciale d'intervention
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)1053
Original Reference Code
C(1980)1053
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1980
Décision de la Commission du 4 août 1980 autorisant l'organisme d'intervention français à mettre en vente un stock de Froment tendre panifiable qu'il détient à la suite d'une mesure spéciale d'intervention (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies