C(1980)1053 - Décision de la Commission du 4 août 1980 autorisant l'organisme d'intervention français à mettre en vente un stock de Froment tendre panifiable qu'il détient à la suite d'une mesure spéciale d'intervention

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)1053
Original Reference Code
C(1980)1053
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1980
Décision de la Commission du 4 août 1980 autorisant l'organisme d'intervention français à mettre en vente un stock de Froment tendre panifiable qu'il détient à la suite d'une mesure spéciale d'intervention (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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