C(1980)1028 - Décision de la Commission du 28 juillet 1980 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les tissus de fibres Textiles synthètiques discontinues de la position 56.07 A du TDC catégorie 3 originaires de Taiwan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1980)1028 - Décision de la Commission du 28 juillet 1980 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les tissus de fibres Textiles synthètiques discontinues de la position 56.07 A du TDC catégorie 3 originaires de Taiwan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)1028
Original Reference Code
C(1980)1028
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1980
Décision de la Commission du 28 juillet 1980 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les tissus de fibres Textiles synthètiques discontinues de la position 56.07 A du TDC catégorie 3 originaires de Taiwan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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