C(1980)333 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/277/80 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (Irlande du Nord) (C. 15/79) - Aide dans le secteur des oeufs et do la volaille en Irlande du Nord - Suite de l'engagement de la procédure de l'article 93 à 2 CEE Proposition de : M. Gundelach
C(1980)333 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/277/80 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (Irlande du Nord) (C. 15/79) - Aide dans le secteur des oeufs et do la volaille en Irlande du Nord - Suite de l'engagement de la procédure de l'article 93 à 2 CEE Proposition de : M. Gundelach
Document date: [1980]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/277/80 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (Irlande du Nord) (C. 15/79) - Aide dans le secteur des oeufs et do la volaille en Irlande du Nord - Suite de l'engagement de la procédure de l'article 93 à 2 CEE Proposition de : M. Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/277/80 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (Irlande du Nord) (C. 15/79) - Aide dans le secteur des oeufs et do la volaille en Irlande du Nord - Suite de l'engagement de la procédure de l'article 93 à 2 CEE Proposition de : M. Gundelach (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/277/80 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (Irlande du Nord) (C. 15/79) - Aide dans le secteur des oeufs et do la volaille en Irlande du Nord - Suite de l'engagement de la procédure de l'article 93 à 2 CEE Proposition de : M. Gundelach (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly