C(1980)313 - Décision de la Commission du 13 mars 1980 relative à la fixation d'une durée spéciale de validité pour des certificats d'exportation pour la livraison de blé tendre et d'orge
C(1980)313 - Décision de la Commission du 13 mars 1980 relative à la fixation d'une durée spéciale de validité pour des certificats d'exportation pour la livraison de blé tendre et d'orge
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)313
Original Reference Code
C(1980)313
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1980
Décision de la Commission du 13 mars 1980 relative à la fixation d'une durée spéciale de validité pour des certificats d'exportation pour la livraison de blé tendre et d'orge (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies