C(1980)292 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/219/80 Objet : PRODUITS SIDERURGIQUES : prorogation de l'interdiction d'alignement sur les offres Proposition de M. Davignon

Document date: [1980]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)292
Original Reference Code
C(1980)292
Physical Medium

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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/219/80 Objet : PRODUITS SIDERURGIQUES : prorogation de l'interdiction d'alignement sur les offres Proposition de M. Davignon (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/219/80 Objet : PRODUITS SIDERURGIQUES : prorogation de l'interdiction d'alignement sur les offres Proposition de M. Davignon (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/219/80 Objet : PRODUITS SIDERURGIQUES : prorogation de l'interdiction d'alignement sur les offres Proposition de M. Davignon (DEU)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/219/80 Objet : PRODUITS SIDERURGIQUES : prorogation de l'interdiction d'alignement sur les offres Proposition de M. Davignon (ITA)

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English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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