C(1980)288 - Décision de la Commission du 4 mars 1980 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, autre que celle de la catégorie 10, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles la position 60. 02 B du TDC catégorie 11 originaire de Taiwan et mise en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1980)288 - Décision de la Commission du 4 mars 1980 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, autre que celle de la catégorie 10, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles la position 60. 02 B du TDC catégorie 11 originaire de Taiwan et mise en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)288
Original Reference Code
C(1980)288
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1980
Décision de la Commission du 4 mars 1980 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, autre que celle de la catégorie 10, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles la position 60. 02 B du TDC catégorie 11 originaire de Taiwan et mise en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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