C(1980)263 - Décision de la Commission del 28 février 1980 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine de la position 69.11 du T.D.C. originaires de la République populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1980)263 - Décision de la Commission del 28 février 1980 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine de la position 69.11 du T.D.C. originaires de la République populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)263
Original Reference Code
C(1980)263
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1980
Décision de la Commission del 28 février 1980 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine de la position 69.11 du T.D.C. originaires de la République populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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