C(1980)260 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/196/80 Objet : Conserves de champignons de couche - mesures de sauvegarde à l'importation (rectificatif) Proposition de : M. Gundelach

Document date: [1980]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)260
Original Reference Code
C(1980)260
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/196/80 Objet : Conserves de champignons de couche - mesures de sauvegarde à l'importation (rectificatif) Proposition de : M. Gundelach (FRA)
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English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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