C(1980)255 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/192/80 Objet : Viande bovine : modalités d'application du nouveau régime d'importation (ACP/CEE) Proposition de M. Gundelach

Document date: [1980]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)255
Original Reference Code
C(1980)255
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/192/80 Objet : Viande bovine : modalités d'application du nouveau régime d'importation (ACP/CEE) Proposition de M. Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/192/80 Objet : Viande bovine : modalités d'application du nouveau régime d'importation (ACP/CEE) Proposition de M. Gundelach (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/192/80 Objet : Viande bovine : modalités d'application du nouveau régime d'importation (ACP/CEE) Proposition de M. Gundelach (DEU)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/192/80 Objet : Viande bovine : modalités d'application du nouveau régime d'importation (ACP/CEE) Proposition de M. Gundelach (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly