C(1980)229 - Décision de la Commission du 20 février 1980 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les chemisettes et chemisiers tissés pour hommes et garçonnets de la position ex 61.03 du TDC catégorie 8 originaires de l'Inde et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1980)229 - Décision de la Commission du 20 février 1980 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les chemisettes et chemisiers tissés pour hommes et garçonnets de la position ex 61.03 du TDC catégorie 8 originaires de l'Inde et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)229
Original Reference Code
C(1980)229
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1980
Décision de la Commission du 20 février 1980 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les chemisettes et chemisiers tissés pour hommes et garçonnets de la position ex 61.03 du TDC catégorie 8 originaires de l'Inde et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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