C(1980)225 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/163/80 Objet : ARTICLE 71 CECA - restrictions danoises à l'exportation de ferraille vers les pays tiers Proposition de M. Davignon
C(1980)225 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/163/80 Objet : ARTICLE 71 CECA - restrictions danoises à l'exportation de ferraille vers les pays tiers Proposition de M. Davignon
Document date: [1980]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/163/80 Objet : ARTICLE 71 CECA - restrictions danoises à l'exportation de ferraille vers les pays tiers Proposition de M. Davignon (FRA)
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Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/163/80 Objet : ARTICLE 71 CECA - restrictions danoises à l'exportation de ferraille vers les pays tiers Proposition de M. Davignon (DEU)
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