C(1980)209 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/154/80 Objet : ARTICLE 37 TRAITE EURATOM : projet de rejet d'effluents radioactifs de la centrale nucléaire de GRAVELINES - tranches 1, 2, 3, et 4 - France - avis de la Commission Proposition de MM. Vredeling et NATALI
C(1980)209 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/154/80 Objet : ARTICLE 37 TRAITE EURATOM : projet de rejet d'effluents radioactifs de la centrale nucléaire de GRAVELINES - tranches 1, 2, 3, et 4 - France - avis de la Commission Proposition de MM. Vredeling et NATALI
Document date: [1980]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/154/80 Objet : ARTICLE 37 TRAITE EURATOM : projet de rejet d'effluents radioactifs de la centrale nucléaire de GRAVELINES - tranches 1, 2, 3, et 4 - France - avis de la Commission Proposition de MM. Vredeling et NATALI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/154/80 Objet : ARTICLE 37 TRAITE EURATOM : projet de rejet d'effluents radioactifs de la centrale nucléaire de GRAVELINES - tranches 1, 2, 3, et 4 - France - avis de la Commission Proposition de MM. Vredeling et NATALI (ENG)
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