C(1980)197 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/157/80 Objet : SUCRE - instauration d'un prélèvement à l'exportation Proposition de M. Gundelach
C(1980)197 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/157/80 Objet : SUCRE - instauration d'un prélèvement à l'exportation Proposition de M. Gundelach
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)197
Original Reference Code
C(1980)197
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/157/80 Objet : SUCRE - instauration d'un prélèvement à l'exportation Proposition de M. Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/157/80 Objet : SUCRE - instauration d'un prélèvement à l'exportation Proposition de M. Gundelach (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/157/80 Objet : SUCRE - instauration d'un prélèvement à l'exportation Proposition de M. Gundelach (DEU)
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English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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