C(1980)187 - Décision de la Commission du 14 février 1980 autorisant la République française à appliquer des mesures de protection aux importations des animaux vivants de l'espèce ovine, de la sous-position 01.04 A I b) du Tarif Douanier Commun et de la Viande ovine de la sous-position 02.01 A ex IV du Tarif Douanier Commun, originaires des pays tiers et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1980)187 - Décision de la Commission du 14 février 1980 autorisant la République française à appliquer des mesures de protection aux importations des animaux vivants de l'espèce ovine, de la sous-position 01.04 A I b) du Tarif Douanier Commun et de la Viande ovine de la sous-position 02.01 A ex IV du Tarif Douanier Commun, originaires des pays tiers et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)187
Original Reference Code
C(1980)187
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 14/02/1980
Décision de la Commission du 14 février 1980 autorisant la République française à appliquer des mesures de protection aux importations des animaux vivants de l'espèce ovine, de la sous-position 01.04 A I b) du Tarif Douanier Commun et de la Viande ovine de la sous-position 02.01 A ex IV du Tarif Douanier Commun, originaires des pays tiers et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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