C(1980)117 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/80/80 objet : Vins : distillation préventive pour la campagne 1979/1980 , Proposition de M. Gundelach
C(1980)117 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/80/80 objet : Vins : distillation préventive pour la campagne 1979/1980 , Proposition de M. Gundelach
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)117
Original Reference Code
C(1980)117
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/80/80 objet : Vins : distillation préventive pour la campagne 1979/1980 , Proposition de M. Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/80/80 Objet : Vins : distillation préventive pour la campagne 1979/1980 Proposition de M. Gundelach (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies