C(1980)32 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/28/80 Objet : ARTICLE 85 CEE : engagement d'office d'une procédure d'enquête - Affaire IV/29.988 - Verre plat en Italie Proposition de M. Vouel
C(1980)32 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/28/80 Objet : ARTICLE 85 CEE : engagement d'office d'une procédure d'enquête - Affaire IV/29.988 - Verre plat en Italie Proposition de M. Vouel
Document date: [1980]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/28/80 Objet : ARTICLE 85 CEE : engagement d'office d'une procédure d'enquête - Affaire IV/29.988 - Verre plat en Italie Proposition de M. Vouel (FRA)
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