C(1980)22 - AVIS DE LA COMMISSION du 21 janvier 1980 adressé au gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au sujet d'un projet de règlement grand-ducal fixant les sanctions des infractions aux dispositions communautaires dans le domaine de l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
C(1980)22 - AVIS DE LA COMMISSION du 21 janvier 1980 adressé au gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au sujet d'un projet de règlement grand-ducal fixant les sanctions des infractions aux dispositions communautaires dans le domaine de l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1980)22
Original Reference Code
C(1980)22
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0001
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 21/01/1980
AVIS DE LA COMMISSION du 21 janvier 1980 adressé au gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au sujet d'un projet de règlement grand-ducal fixant les sanctions des infractions aux dispositions communautaires dans le domaine de l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly