C(1979)1630 - Décision de la Commission du 20 décembre 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des aides octroyées pendant l'année 1978 pour l'amélioration de la production et de la commercialisation des agrumes communautaires
C(1979)1630 - Décision de la Commission du 20 décembre 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des aides octroyées pendant l'année 1978 pour l'amélioration de la production et de la commercialisation des agrumes communautaires
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1630
Original Reference Code
C(1979)1630
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1979
Décision de la Commission du 20 décembre 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des aides octroyées pendant l'année 1978 pour l'amélioration de la production et de la commercialisation des agrumes communautaires (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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