C(1979)1629 - Décision de la Commission du 20 décembre 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique des primes versées pendant l'année 1978 pour la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux boVins à orientation laitière
C(1979)1629 - Décision de la Commission du 20 décembre 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique des primes versées pendant l'année 1978 pour la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux boVins à orientation laitière
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1979
Décision de la Commission du 20 décembre 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique des primes versées pendant l'année 1978 pour la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux boVins à orientation laitière (FRA)
Beschikking Van De Commissie van 20 december 1979 betreffende vergoeding door het EOGFL, afdeling Oriëntatie, aan het Koninkrijk België van in 1978 uitgekeerde premies voor omschakeling van de melkveestapel op de rundvleesproduktie (NLD)
Conditions of Access and Use
Dutch, French
Electronic File, Textual