C(1979)1610 - Décision de la Commission du 18 décembre 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation à la République française des primes versées pendant l'année 1978 pour la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux boVins à orientation laitière
C(1979)1610 - Décision de la Commission du 18 décembre 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation à la République française des primes versées pendant l'année 1978 pour la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux boVins à orientation laitière
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1610
Original Reference Code
C(1979)1610
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1979
Décision de la Commission du 18 décembre 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation à la République française des primes versées pendant l'année 1978 pour la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux boVins à orientation laitière (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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