C(1979)1609 - Décision de la Commission du 18 décembre 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des primes versées pendant l'année 1978 pour l'arrachage de pommiers et de poirier de certaines variétés
C(1979)1609 - Décision de la Commission du 18 décembre 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des primes versées pendant l'année 1978 pour l'arrachage de pommiers et de poirier de certaines variétés
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1609
Original Reference Code
C(1979)1609
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1979
Décision de la Commission du 18 décembre 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des primes versées pendant l'année 1978 pour l'arrachage de pommiers et de poirier de certaines variétés (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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