C(1979)1608 - Décision de la Commission du 18 décembre 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des primes versées pendant l'année 1978 pour la reconversion dans le domaine de la viticulture
C(1979)1608 - Décision de la Commission du 18 décembre 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des primes versées pendant l'année 1978 pour la reconversion dans le domaine de la viticulture
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1608
Original Reference Code
C(1979)1608
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1979
Décision de la Commission du 18 décembre 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des primes versées pendant l'année 1978 pour la reconversion dans le domaine de la viticulture (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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