C(1979)1577 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1619/79 Objet : PORTUGAL - régularisation des exportations de certains produits Textiles Proposition de M. Haferkamp

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1577
Original Reference Code
C(1979)1577
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1619/79 Objet : PORTUGAL - régularisation des exportations de certains produits Textiles Proposition de M. Haferkamp (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1628/79 Objet : Vins - fixation du taux supplémentaire pour la détermination de la quantité d'alcool Proposition de : M. Gundelach (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1628/79 Objet : Vins - fixation du taux supplémentaire pour la détermination de la quantité d'alcool Proposition de : M. Gundelach (DEU)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1628/79 Objet : Vins - fixation du taux supplémentaire pour la détermination de la quantité d'alcool Proposition de : M. Gundelach (ITA)

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English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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