C(1979)1559 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1574/79 Objet : T.D.C. : conditions d'admission de certains raisins et tabacs Proposition de M. Davignon
C(1979)1559 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1574/79 Objet : T.D.C. : conditions d'admission de certains raisins et tabacs Proposition de M. Davignon
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1574/79 Objet : T.D.C. : conditions d'admission de certains raisins et tabacs Proposition de M. Davignon (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1574/79 Objet : T.D.C. : conditions d'admission de certains raisins et tabacs Proposition de M. Davignon (ENG)
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