C(1979)1535 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1570/79 Objet : NIMEXE - nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur et entre Etats membres Proposition de M. Ortoli

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)1535
Original Reference Code
C(1979)1535
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1570/79 Objet : NIMEXE - nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur et entre Etats membres Proposition de M. Ortoli (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1570/79 Objet : NIMEXE - nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur et entre Etats membres Proposition de : M. Ortoli (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1570/79 Objet : NIMEXE - nomenclature des marchandises pour les statistiques du Commerce extérieur et entre Etats membres Proposition de : M. Ortoli (ITA)

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English, French, Italian

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Electronic File, Textual

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